Article 1. Champ d'application


1.1 Toutes les offres, commandes et accords de sont soumises aux présentes Conditions Générales à l'exclusion de toutes autres conditions générales selon Fonteyn B.V.

1.2 L'acceptation d'une offre ou la passation d’une commande signifie que le client accepte l'applicabilité de ces conditions.

1.3 Il peut être fait par écrit de ces conditions, dans ce cas, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

1.4 S'il apparaît qu'une ou plusieurs dispositions de ces Termes et Conditions sont nulles ou annulables, les Conditions Générales restent applicables pour tous les autres travaux. Fonteyn B.V. et le client s’engagent mutuellement dans cette situation à définir de nouvelles dispositions visant à remplacer ces dispositions.

1.5 Si Fonteyn B.V. pendant une période de temps se doit de déroger à ces conditions, cela ne portera pas atteinte à leur droit d'exiger le respect immédiat et stricte de ces conditions.

Article 2. Offres / accords


2.1 Toutes les offres de Fonteyn B.V. sont gratuites et Fonteyn B.V. se réserve expressément le droit de modifier les prix sans en avertIr préalablement.

2.2 L’accord contractuel est valable seulement après acceptation de votre commande par Fonteyn B.V., Fonteyn B.V. ayant le droit de refuser des commandes ou d’y ajouter certaines conditions à la livraison.

2.3 Fonteyn B.V. ne peut être tenu responsable de ses offres et/ ou des offres si l'offre et/ ou une partie de celle-ci contient une erreur.

2.4 Si l'acceptation, ou non sur des points subordonnés de l'offre contenue dans l'offre et / ou de cotation, Fonteyn B.V. ne peut être responsable. L'accord ne peut être conclu qu’en conformité avec ladite acceptation, à moins que le Fonteyn B.V. n’indique le contraire.



Article 3. Prix et paiements


3.1 Les prix pour les produits et services offerts sont en dollars, y compris la TVA et hors frais de manutention et d'expédition, taxes et autres charges, sauf indication contraire ou convenu par écrit.

3.2 Le paiement peut être effectué (une des) moyen (s) indiqué au cours du processus de commande. L'ordre peut en outre (paiement / ordre) être soumis à conditions. 3.3 À l'expiration du délai de paiement, le client, sans préavis, ets mis en défaut de paiement. Le client à partir du moment oú le défaut de paiement est reconnu, est imputé sur le montant dû d'un intérêt de 2% par mois, à moins que le taux d'intérêt légal ne soit plus élevé. Si Fonteyn B.V. externalise la collecte du recouvrement dû, le client est dans l’obligation de payer les frais de recouvrement, qui sont fixés à un taux minimum de 15% de l'encours, sans préjudice de la compétence de Fonteyn B.V. à la revendication des frais de recouvrement extrajudiciaires réels.

3.4 Si le client est en défaut de paiement partiel ou total, Fonteyn B.V. se reserve le droit de supsendre ou d’annuler tout accord en cours ou connexe.

3.5 Si les prix des produits et services a augmenté dans la période entre la commande et sa mise en œuvre, le client a le droit d'annuler la commande ou de la résilier dans les dix jours suivant la notification de l'augmentation par Fonteyn B.V.



Article 4. Livraison et accord


4.1 Fonteyn B.V. donne des délais de livraison à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner le droit au client à une indemnisation, à une annulation de commande, ou à une résiliation de contrat. Si le délai de retard est jugé par les deux parties comme non acceptable entraînant un fort préjudice au-dit client, le client a alors le droit d'annuler la commande ou de résilier l'accord si nécessaire.

4.2 La livraison des produits a lieu quand les produits sont prêts pour l'expédition.

4.3 Fonteyn B.V. est compétent dans l'exécution de votre commande au recours à des tiers.

4.4 Lorsqu'il sera mis en avant une erreur de calcul, de tarification, …, Fonteyn B.V. peut se défaire d’une vente.



Article 5. Rétention

5.1 Fonteyn B.V. se réserve la propriété des produits fournis dans le cadre de l'accord entre Fonteyn B.V. et le client, jusqu'à ce que le client ait mis en application correctement la base de l'accord et en ait pleinement respecté les conditions. Article 6. Propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Le client doit respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Fonteyn B.V. sur les produits livrés sans condition. Fonteyn B.V. ne garantit pas les produits livrés au client sur tous les (écrits ou non écrits) droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle de tiers, si une modification y est apposée par un tiers. Article 7. Force Majeure.

7.1 Un défaut ne peut être imputable à Fonteyn B.V. si il est attributable au client, comme l'échec n’est pas due à sa faute. Seul par la loi ou un acte juridique reconnu le cas peut être reconnu. Dans ce cas, les parties ne sont pas tenues de remplir les obligations découlant de l'accord.

7.2 Le cas de force majeure est défini dans ces termes et conditions, en plus de ce qui est inclus dans ce domaine par la loi et la jurisprudence. Sont incluses toutes les causes externes, prévues ou imprévues, sur lesquelles Fonteyn B.V. n’a aucune influence et dont Fonteyn B.V. n’est aucunement responsable.

7.3 Sans préjudice de ses autres droits, Fonteyn B.V. en cas de force majeure se reserve le droit, à son gré, de suspendre ou résilier l'exécution de votre commande, du contrat, sans intervention judiciaire, en informant le client de ce par écrit, et sans que Fonteyn B.V. ne soit redevable d'aucune indemnisation, à moins que cela ne soit pas acceptable dans les circonstances aux normes de rationalité et d'équité.

7.4 Force majeure désigne toute lacune qui ne peut être attibué à Fonteyn B.V., car il n’est en rien responsable et non pas en vertu de la loi, acte juridique ou généralement accepté pour son compte.



Article 8. Responsabilité


8.1 La mise en œuvre de l'accord est entièrement au risque et à la responsabilité du client. Fonteyn B.V. n’est responsable que des dommages directs causés par imprudence délibérée ou intention direcet de Fonteyn B.V., en outre, Fonteyn B.V. n’est responsable que pour ce qui est fermement établi dans la note d'achat.

8.2 Fonteyn B.V. n’est aucunement responsable des dommages indirects, y compris les dommages indirects, perte de profits, pertes d'économies, l'interruption des affaires ou des dommages non matériels du client. La responsabilité de Fonteyn B.V. n’est valable que pour le produit lui-même. A savoir que les temps d'attente, le coût de la stagnation inclus heures / jours, les coûts salariaux supplémentaires libres et les dommages consécutifs seront pris en charge par le client.

8.3 Fonteyn B.V. est pas responsable des défauts structurels à la propriété ou dans les locaux du client, les tempêtes et les conséquences et les dommages aux câbles et / ou des tuyaux dans le sol, qui ne sont pas connus à l'œuvre de départ.

8.4 Fonteyn B.V. n’est aucunement responsable des dommages de quelque nature que ce soit, parce que Fonteyn B.V. a des données incorrectes et / ou incomplètes fournies par le client.

8.5 Au cas oú Fonteyn B.V. est reconnu responsable de dommage, la responsabilité de Fonteyn B.V. est limitée au montant maximum identique au montant indiqué sur la facture ou au montant ayant droit par l’assurance souscrite par Fonteyn B.V., plus la franchise souscrite par Fonteyn B.V. en conformité avec l'assurance.

8.6 Toute réclamation en responsabilité contre Fonteyn B.V. est recevable jusqu’`a un an après que le client ait pris conscience du fait dommageable et dans un délai raisonnable. 8.7 Fonteyn B.V. décline toute responsabilité concernant les points de vente avec des produits Fonteyn B.V. n’ayant pas été installé par un électricien qualifié et habilité pour l’être, n’ayant pas utilisé le materiel fourni et adéquat, ainsi que des connexions électriques, de la prise terre, de l’épaisseur des câbles,…



Article 9. Réclamations


9.1 Le client est tenu d'inspecter si les produits répondent à l'accord. Si réclamation doit être faite, Fonteyn B.V. doit être prévenu dès que possible et en tout cas dans les sept jours ouvrables après la livraison, ou après observation raisonnablement acceptable, par écrit et avec suffisamment de détails.

9.2 S'il est démontré que les produits ne répondent pas à l'accord, Fonteyn B.V. se réserve le droit de choisir entre remplacer les produits à leur retour par de nouveaux produits ou de rembourser le montant de la facture. En cas de remboursement, la société tient compte de l'amortissement basé sur une durée de vie de 5 ans.

9.3 Ne sont pas inclus dans la garantie des défauts qui se produisent en totalité ou en partie résultant de: - le non-respect par le client du fonctionnement et/ou de l'entretien, du respect des instructions d'installation ou une autre utilisation que l'utilisation normale prévue.

9.4 Toutes les garanties sont applicables uniquement au premier propriétaire, qui a fait l'achat au Fonteyn B.V.

9.5 Pour les produits vendus par Fonteyn B.V. d'occasion, Fonteyn B.V. applique une garantie de 3 mois tel que prévu sur le fonctionnement.

9.6 Fonteyn B.V. accorde une garantie de 1 an sur les meubles et cuisines extérieures.

9.7 Fonteyn n’assume aucune responsabilité pour: la construction et/ou les gens engagés par le client, même si ces personnes ou entreprises sont recommandées par Fonteyn. Spas Explication et Saunas.

9.8 Fonteyn B.V. accorde une garantie de 2 ans sur les composants techniques (pompe, unité de commande, etc.) et 5 ans sur la coque du spa à compter de la date d'installation. Jets, oreillers et couverture (couvercle) sont exclus. La TV est la garantie 6 mois. Lorsque la coque du spa se déchire / se détériore (osmose par exemple), la garantie s’applique sous réserve des conditions suivantes: 1ère année de garantie à 100%, 2ème année: 80% Garantie, 3e année: 60% Garantie, 4e année: 40% Garantie, 5e année: 20% . La garantie expire lorsque un ou plusieurs composants ont été endommagés par une panne/un dysfonctionnement causé hors du contrôle de Fonteyn B.V.. Le spa / sauna doit être accessible afin que le mécanicien puisse accéder facilement de tous les côtés du spa / sauna. Si cela est le cas, le client est là pour vérifier. Lors de l’élévation d'un spa, líntervention se fait par deux installateurs avec tous les outils nécessaires , tous les coûts de la grue sont supportés par le client. La garantie ne s’a pl que pas au transport. Fonteyn B.V. propose le partage à part égale des frais de transport effectué par le transporteur désigné par Fonteyn.

9.9 Ni le vendeur ni Fonteyn B.V. ne peuvent être tenus responsables de la mauvaise installation, utilisation ou modification inappropriée effectuées par le client.

9:10 Par changement/modifictaion est défini toute action qui pourrait conduire à un mauvais fonctionnement du spa / sauna ou une partie de celui-ci, ou ce qui en fait un système d'exploitation dangereux. Les dommages causés par une utilisation inadéquate ne sont pas couverts par la garantie. Le client du spa / sauna est à tout moment responsable du bon état du bon fonctionnement. Par mauvaise utilisation est entendue toute utilisation du spa ne correspondant pas aux instructions du manuel ou l'utilisation du spa / sauna à des fins pour lesquelles il n'a pas été conçu.

9:11 Pour les spas et saunas vendus en occasion par Fonteyn B.V. Fonteyn B.V. applique une garantie de 3 mois tel que prévu sur le fonctionnement.

9:12 Pour les spas non acryliques, y compris les spas gonflables, Fonteyn B.V. applique une garantie de 2 ans sur les composants électriques, et 3 mois dans les autres parties du spa.



Article 10. Confidentialité


10.1 Les données et informations fournies par le client à la Fonteyn B.V. sont conservées à la discrétion de Fonteyn B.V.. Fonteyn B.V.se reserve le droit d’utiliser cette information pour établir un contact à l'avenir.

10.2 Si, sur la base d'une disposition légale ou une ordonnance du tribunal, Fonteyn B.V. est obligé de fournir des informations confidentielles à des tiers, Fonteyn B.V. ne pourra pas invoquer un droit de secret, reconnu par le juge compétent ou autorisé à le faire, et Fonteyn B.V. se degage de toute responsabilité de dommages ou de compensation. Le client n’a également pas le droit de résilier la convention en vertu de tout dommage causé par ce produit.



Article 11. Droit applicable et juridiction

11.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels ces conditions sont applicables, y compris ces conditions, sont soumises au droit néerlandais. Tous les différends entre les parties seront soumis exclusivement à la juridiction compétente aux Pays-Bas.

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